Inventaires scientifiques du patrimoine naturel : accès aux propriétés privées
Un organisme agréé
Structure de référence sur son territoire, le Conservatoire botanique national de Franche- Comté – Observatoire régional des Invertébrés (CBNFC-ORI) est en charge de :
- La connaissance de la flore sauvage, des habitats naturels et des insectes
- La gestion et la valorisation des données naturalistes
- La conservation de la flore et des insectes rares et/ou menacés
- L’expertise et appui technique dans ses domaines de compétences
- L’information, la sensibilisation et la mobilisation du public et des pouvoirs publics
Agréé par le Ministère de la Transition écologique, il appartient au réseau des Conservatoires botaniques nationaux, dont les missions en faveur de la diversité végétale et fongique sont reconnues d’intérêt général.
Des équipes habilitées
En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires scientifiques du patrimoine naturel, les agents du Conservatoire sont autorisés à pénétrer, par arrêté préfectoral, dans les propriétés privées, closes ou non closes pour la réalisation de leur mission. lIs sont également autorisés à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Les agents du CBNFC-ORI sont identifiables à travers leurs vêtements de terrain (voir le logo ci-dessous). Ils sont en possession d’une carte professionnelle et d’autorisations délivrées par la DREAL.
Contacts
Pour toutes questions ou demandes d'informations, vous pouvez contacter :
cbnfc[a]cbnfc.org
03 81 83 03 58