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S'identifier/Saisir ses données
Le CBNFC-ORI est en charge de l'inventaire et de la gestion des plans d'actions en faveur des papillons de jours, libellules...
Le Conservatoire travaille sur l’ensemble de la flore qui pousse spontanément dans la région, assurant leur connaissance et la conservation des espèces les plus menacées.
Le Conservatoire s’intéresse à plusieurs groupes d’insectes et d’invertébrés qui se rencontrent en Franche-Comté, assurant leur connaissance et la conservation des espèces les plus menacées.
Le Conservatoire étudie les communautés végétales, leur composition et leur organisation spatiale à différentes échelles. Il intervient pour la conservation des habitats les plus menacés.
Accueil / CBNFC-ORI / RGPD - Protection des Données personnelles
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Prestations et Services : http://cbnfc-ori.org/ met à disposition des utilisateurs :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – cartographies – listes des données.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le CBNFC-ORI pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://cbnfc-ori.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des Invertébrés (CBNFC-ORI) – 7 rue Voirin 25000 BesançonResponsable publication : Gilles ORY - Président du CBNFC-ORIWebmaster : Justine Amiotte-Suchet – chargée de communication - communication [a] cbnfc.orgHébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007Référent protection des données : Pour toute information en lien avec notre politique RGPD ou pour exercer votre droit de modification, vous pouvez utiliser le formulaire de contact accessible ici : Formulaire de contact RGPD.
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données personnelles qui peuvent être collectées sur le site du CBNFC-ORI sont les suivantes :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles au Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des Invertébrés peut être contacté via le Formulaire de contact RGPD.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le CBNFC-ORI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. La finalité de l'utilisation des données collectées est exposée dans la rubrique "Transmission et utilisation des données". Chaque fois que le Conservatoire traite des Données Personnelles,il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Le CBNFC-ORI est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Le Conservatoire ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre des échanges CBNFC-ORI / utilisateurs ou pour ses missions de connaissances et de collecte des données floristiques et faunistiques.
Accèder au formulaire de droit à l'effacement
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter directement le Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés par courrier à l'adresse suivante :
Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des InvertébrésDPO7 rue Voirin25000 Besançon
Ou via le formulaire de contact suovant : "Droit d'effacement".
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Conservatoire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les demandes de suppression ne s'appliquent pas aux informations de connaissance relatives à l'observation d'une espèce auquelles vos noms et prénoms resteront associés si vous les avez tranmis avec votre observation. Ces informations, à but scientifique, nous permettent de faire progresser la connaissance liée à la répartition des espèces sur le territoire et doivent rester liées à leur auteur. Dans le cas contraire, la données deviendrait donc nulle.
Enfin, les Utilisateurs de http://cbnfc-ori.org/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le CBNFC-ORI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques ou non-commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le CBNFC-ORI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Conservatoire, il devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Conservatoire s'engage à ne collecter aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Conservatoire sont principalement ses salariés (webmaster, directeurs scientifiques...), les prestataires de services (Agence Web Spin ON...) ainsi que les partenaires du CBNFC-ORI tel que sigogne.org.
Via ce site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service web et à la concrétisation de nos missions de connaissances de la biodiversité Franc-comtoise :
Le site collecte en outre des informations (facultatives) qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :Centre d'intérêt (botanique, entomologique ou les deux), région d'observation (Franche-Comté ou Lorraine), organisme, téléphone.
Ces données relatives aux observations sont conservées pour une durée indéterminée, sauf demande contraires de l'utilisateurs concernés.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://cbnfc-ori.org/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Lors du traitement des Données Personnelles, le Conservatoire prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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