RGPD - Protection des Données personnelles

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://cbnfc-ori.org/ met à disposition des utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – cartographies – listes des données.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le CBNFC-ORI pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cbnfc-ori.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des Invertébrés (CBNFC-ORI) – 7 rue Voirin 25000 Besançon
Responsable publication : Gilles ORY - Président du CBNFC-ORI
Webmaster : Justine Amiotte-Suchet – chargée de communication - communication [a] cbnfc.org
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Référent protection des données : Pour toute information en lien avec notre politique RGPD ou pour exercer votre droit de modification, vous pouvez utiliser le formulaire de contact accessible ici : Formulaire de contact RGPD.

Gestion des données personnelles.

l'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données personnelles qui peuvent être collectées sur le site du CBNFC-ORI sont les suivantes :

• Nom, prénom
• adresse mail
• téléphone
• localisation géographique (implicitement induite lors de la collecte des date et localisation d'une observation faunistique ou floristique réalisée sur le terrain par l'observateur).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles au Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des Invertébrés peut être contacté via le Formulaire de contact RGPD.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le CBNFC-ORI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. La finalité de l'utilisation des données collectées est exposée dans la rubrique 'Transmission et utilisation des données'. Chaque fois que le Conservatoire traite des Données Personnelles,il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

Le CBNFC-ORI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour assurer la tracabilité des observations floristiques et faunistiques transmises.
• Pour attribuer les crédits nécessaires aux auteurs des photographies présentées sur le site.
• Pour apporter une réponse aux utilisateurs qui le sollicite directement via le formulaire de contact
• Pour fournir des informatiosn régulières sur la structures et ses actualités aux utilisateurs qui se sont sigbnalés comme intéressés auprès du CBNFC-ORI.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

Le Conservatoire ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre des échanges CBNFC-ORI / utilisateurs ou pour ses missions de connaissances et de collecte des données floristiques et faunistiques.

Accèder au formulaire de droit à l'effacement

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://cbnfc-ori.org/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter directement le Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés par courrier à l'adresse suivante :

Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des Invertébrés
DPO
7 rue Voirin
25000 Besançon

Ou via le formulaire de contact suovant :  'Droit d'effacement'.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Conservatoire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les demandes de suppression ne s'appliquent pas aux informations de connaissance relatives à l'observation d'une espèce auquelles vos noms et prénoms resteront associés si vous les avez tranmis avec votre observation. Ces informations, à but scientifique, nous permettent de faire progresser la connaissance liée à la répartition des espèces sur le territoire et doivent rester liées à leur auteur. Dans le cas contraire, la données deviendrait donc nulle.

Enfin, les Utilisateurs de https://cbnfc-ori.org/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Le CBNFC-ORI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques ou non-commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le CBNFC-ORI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Conservatoire, il devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Conservatoire s'engage à ne collecter aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Conservatoire sont principalement ses salariés (webmaster, directeurs scientifiques...), les prestataires de services (Agence Web Spin ON...) ainsi que les partenaires du CBNFC-ORI tel que sigogne.org.